CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

Le présent site https://les-doudous-gridoux.fr/ est édité par Gridoux, entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne, sous le numéro 852.090.133.

Siège social : 250 rue du Corzat, 38690 Longechenal

Adresse e-mail : gridoux.contact@gmail.com

Numéro de téléphone : 06.86.88.39.18.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Gridoux sur le site https://les-doudous-gridoux.fr/.

Ces CGV sont consultables sur le site internet de la société dans l’onglet « Conditions générales de vente ».

La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou un service et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des doudous marionnettes et accessoires au crochet détaillés sur le site.

Chaque produit est décrit avec une fiche précise comprenant les informations essentielles : caractéristiques, prix, disponibilité, etc.

Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle. Des variations peuvent exister entre l'image et le produit réel.

Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés au moment de la validation de la commande.

Gridoux étant une entreprise individuelle sous le régime de la micro entreprise, la TVA est non applicable selon l’article 293 B du CGI.

Gridoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Pour passer commande, le client doit suivre le processus en ligne sur le site. Après validation de la commande, le client reçoit un e-mail de confirmation avec un récapitulatif de la commande.

Gridoux se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, d’antécédent d’impayés, de suspicion de fraude ou pour tout motif légitime.

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 150 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

6. Paiement

Le montant total dû est exigible au moment de la commande y compris pour les articles en pré commande.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales MasterCard ou Visa. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le client, SLA transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément à l’article L.132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

En cas de défaut de paiement par l’acheteur de tout ou partie du prix de la commande, Gridoux se réserve, jusqu’à complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession des dits produits.

7. Livraison

Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur.

Ils varient selon le poids de la commande.

Les envois vers la France se font par La Poste (Colissimo domicile) ou par Mondial Relay (points de retrait) selon le choix de l’acheteur.

Les livraisons vers la Belgique, le Luxembourg, l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal se font uniquement via Mondial Relay en points de retrait.

Les envois vers le reste du monde se font par DELIVENGO et peuvent avoir des délais de livraison plus longs.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client.

Les livraisons interviennent dans un délai approximatif de :

– 3 à 6 jours vers l’Europe

– 7 à 13 jours vers le reste du monde

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Gridoux s’engage à expédier les produits en stock dans un délai de 5 jours ouvrables maximum après confirmation de la commande, sauf indication contraire sur la fiche produit.

Les produits sur commande sont expédiés dans un délai de 3 à 4 semaines (le temps de la réalisation de votre commande). Ces délais sont notés sur chaque fiche produit.

En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail. Gridoux ne peut être tenue responsable des retards causés par le transporteur ou par une adresse de livraison incorrecte ou par un colis endommagé ou perdu.

Toute marchandise renvoyée à l’entreprise à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée avec des frais de port en plus à la charge de l’acheteur.

8. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner ceux-ci sans avoir à justifier de motif.

Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Le client supporte les frais de retour. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés. Des frais de commission seront déduits du remboursement soit 5% du montant total de la commande.

Cependant, conformément à l’Article L221-28 du code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits personnalisés réalisés sur commande.

Les produits personnalisés avec prénom brodé et/ou choix des couleurs notamment des tissus ou d'un modèle en particulier ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

9. Garanties

Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés.

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité. Durant les douze (12) premiers mois, tout défaut est présumé exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

En cas de non-conformité du produit (ex. : doudou ne correspondant pas à la description, défaut de fabrication, personnalisation erronée), le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, sans frais.

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés du produit vendu. Elle s’applique à tout défaut non apparent au moment de l’achat, rendant le produit impropre à son usage normal.

Cette action doit être engagée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Le client peut alors obtenir un remboursement total ou partiel du produit retourné.

• Modalités

Pour toute réclamation au titre de l’une de ces garanties, le client peut contacter Gridoux à l’adresse suivante : gridoux.contact@gmail.com.

10. Responsabilité

Gridoux s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits proposés à la vente. Toutefois, en tant que créations artisanales, chaque doudou marionnette est unique, et de légères variations de forme, de couleur ou de finition peuvent exister par rapport aux visuels présentés sur le site. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts ou donner lieu à une réclamation.

Gridoux ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure (telle que définie par la jurisprudence française), de fait imprévisible d’un tiers ou du client, ou d’événements extérieurs perturbant l’accès au site ou les services postaux.

Par ailleurs, Gridoux décline toute responsabilité :

En cas d’utilisation non conforme des produits vendus (ex. : non-respect des précautions d’usage ou d’entretien),
En cas de dommages indirects résultant de l’achat (perte d’opportunité, préjudice moral, etc.),
En cas de défaillance temporaire du site internet ou de l’hébergeur indépendant de sa volonté.

Les doudous marionnettes Gridoux sont destinés à un usage décoratif ou doux pour les tout-petits, sous la responsabilité des parents ou d’un adulte. Ils ne doivent pas être laissés à disposition d’un enfant sans surveillance, notamment en bas âge.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site de Gridoux – incluant, sans s’y limiter, les textes, illustrations, photographies, logos, graphismes, noms de produits, ainsi que les modèles de doudous marionnettes – sont la propriété exclusive de Gridoux.

Les modèles de doudous marionnettes créés par Ingrid Dervaux, fondatrice de la marque Gridoux, ont été déposés auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). À ce titre, ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments – à des fins commerciales ou non – sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

12. En guise de dernier mot…

Chez Gridoux, chaque doudou marionnette est né d’un fil de douceur, d’une pincée d’imaginaire et de beaucoup d’amour.

Je mets tout mon cœur à faire naître de petites créations qui accompagneront les premières histoires, les câlins du soir et les secrets murmurés.

Merci de faire vivre cet univers en choisissant l’artisanat et l’authenticité !🌙🧸

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)